ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Ventes s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site internet www.rockonwall.com entre un utilisateur du site, ci-après désigné le Client, et la société KPDP, sarl au capital de 20000 euros, dont le siège est situé au – 42 rue Pré Didier – 38120 Fontanil Cornillon et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 489 034 348, ci-après désignée Rockonwall.com.
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes Conditions Générales de Vente. Aucun accord ou engagement ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de KPDP, prévaloir sur les présentes Conditions Générales de Vente. Toute clause contraire posée par le Client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à Rockonwall.com, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
ARTICLE 2 : COMMANDES
Seules les commandes passées en ligne sont prises en compte.
Une fois la commande reçue et traitée, un courriel de confirmation est adressé au Client avec le numéro de suivi du colis.
Rockonwall.com se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
ARTICLE 3 : PRIX
Les prix indiqués sont en euros et toutes taxes comprises dans le pays de départ, hors frais de port. Ils peuvent faire l’objet de modifications. Les articles commandés sont facturés sur la base du prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la France, les éventuels frais de douane ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
ARTICLE 4 : FRAIS DE PORT
Les frais de port comprennent une participation forfaitaire aux frais de traitement et d’expédition. Ils sont à la charge du Client et sont facturés à la fin de la commande en supplément des produits sélectionnés. Ils sont valables dans la Communauté Européenne. Pour toute autre destination, le montant des frais de port doit être convenu préalablement à la commande.
ARTICLE 5 : PAIEMENT
Le Client peut régler sa commande :
– par carte bancaire
ARTICLE 6 : PRÉPARATION DES COMMANDES
Les commandes sont généralement préparées dans les 48 heures qui suivent la réception du paiement. Ce délai peut s’avérer plus long en période de forte activité ou de vacances scolaires. Rockonwall.com met tout en oeuvre pour réduire ce délai au maximum. En cas de retard de préparation, un courriel sera adressé au Client. Dans ce cas, et tant que la commande n’est pas expédiée, le Client pourra annuler sa commande qui sera remboursée en intégralité.
ARTICLE 7 : DÉLAIS DE LIVRAISON
La livraison s’effectue par Colissimo en 48h à partir de la date de dépôt en poste (délai en jours ouvrables pour les envois en France métropolitaine sous réserve du respect de l’heure limite de dépôt), à l’adresse de livraison indiquée sur la commande, en France ou dans tout pays de la Communauté Européenne.
Rockonwall.com ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.
En cas de retard de livraison, la commande ayant été expédiée, le Client peut l’annuler et demander son remboursement ainsi que celui des frais de retour (dans la limite du coût d’un envoi en mode standard). Rockonwall.com procèdera au remboursement après réception et contrôle des produits.
ARTICLE 8 : FACULTÉ DE RETOUR
Le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de la commande pour retourner ses articles à Rockonwall.com . La commande sera, suivant le choix du Client, échangée ou remboursée en intégralité dans un délai maximum de 14 jours, sous réserve que les produits soient intacts, sans trace d’utilisation et dans leur emballage d’origine. Le Client peut retourner sa commande à KPDP Service client – – 42 rue Pré Didier – 38120 Fontanil Cornillon. Les frais de retour sont à la charge du Client.
En cas de retour d’un colis non réclamé, refusé ou du fait d’une adresse erronée fournie par le client, il sera procédé, selon votre choix :
– soit au remboursement de la commande, déduction faite des frais d’envois engagés et d’un montant forfaitaire de 10 euros au titre des frais de gestion
– soit au renvoi de la commande après règlement des frais de ports supplémentaires occasionnés.
ARTICLE 9 : TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ – TRANSFERT DE RISQUES
Le transfert de propriété des produits au profit du Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès réception desdits produits par le Client.
ARTICLE 10: PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des données textes, photos, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduites sur le site www.rockonwall.com, en sont sa propriété. Par conséquent, il est formellement interdit de les reproduire, de les télécharger, de les copier, ou de les exploiter même partiellement, à des fins commerciales et ce dans le monde entier sauf accord préalable de Rock On Wall.
ARTICLE 11 : RESPONSABILITÉ
Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur.
Rockonwall.com décline toute responsabilité si l’article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison.
Rockonwall.com se dégage de toute responsabilité en cas d’inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie…).
ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
